CGV Ingrid Meucci Photo

Conditions Générales de vente

Dernière mise à jour : 21/01/2026

Les présentes conditions s’appliquent : à toute navigation sur le site ingrid-meucci.photo et à toute commande passée auprès de Ingrid Meucci Photo (EURL), ci-après “la Photographe”.

Identification du vendeur

Ingrid Meucci Photo (EURL)
8 rue de la République, 13001 Marseille
SIRET : 912 153 699 00026
Email : hello@ingrid-meucci.photo


Objet du site

Le site a pour objectif de présenter l’activité de la Photographe, ses prestations, et de permettre une prise de contact ou une demande de devis.


Prestations proposées

La Photographe propose notamment :

  • expériences photo underwater (mer ou piscine)
  • prestations pro (branding, portrait corporate, reportages)
  • mariages
  • séances photo particuliers (famille, portrait, grossesse…)
  • bons cadeaux
  • location de tirages (le cas échéant)
  • événements / journées thématiques

Certaines prestations font systématiquement l’objet d’un contrat ou devis signé plus complet, notamment en raison du droit à l’image, de la sécurité et des conditions de réalisation.


Commande et réservation

La réservation d’une prestation est effective uniquement après :

  • validation écrite (devis/contrat),
  • et paiement d’un acompte de 30%.

Sans acompte, la date n’est pas bloquée.


Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf mention contraire dans le devis.


Paiement

Le paiement s’effectue par virement bancaire.
Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf conditions particulières mentionnées sur le devis ou le contrat.


Report / annulation

a) À l’initiative du client

En cas d’empêchement, le client s’engage à prévenir la Photographe dès que possible.

Si un report est possible : une nouvelle date est proposée, dans la mesure des disponibilités.

Si aucun report n’est possible : la prestation reste due.

b) Météo / conditions mer

En cas de conditions défavorables (mer impraticable, sécurité), la prestation peut être :

reportée à une nouvelle date, ou

adaptée (ex : version piscine), selon accord entre les parties.

c) Maladie

En cas de maladie (client ou Photographe), la prestation est reportée.


Délais de livraison

Sauf mention contraire :

prestations classiques : 3 semaines

mariages : 6 semaines environ

Les délais peuvent varier selon la période (haute saison, volume de prestation, événements exceptionnels).


Propriété intellectuelle

Les photographies réalisées restent des œuvres protégées par le droit d’auteur.
Le client bénéficie d’un droit d’utilisation défini dans le contrat/devis (usage privé ou pro selon la prestation).

Toute reproduction, diffusion, modification, revente, ou usage publicitaire non prévu est interdit sans autorisation écrite.


Droit à l’image

Le droit à l’image du client (et de toute personne identifiable) est respecté strictement.
L’autorisation de publication des images par la Photographe fait l’objet d’une clause spécifique dans le contrat. Sans autorisation, aucune diffusion n’est réalisée.


RAW et retouches

Les fichiers RAW ne sont jamais fournis.
Les retouches et la colorimétrie font partie de la signature artistique de la Photographe : le client s’engage à ne pas modifier les images avant diffusion, sauf accord écrit.


Location de tirages (si applicable)

La location d’un tirage ne confère aucun droit de reproduction ou d’exploitation (art. L111-3 CPI).
Le tirage doit être retourné dans son emballage d’origine. Toute dégradation peut engager la responsabilité du locataire (réparation ou réédition).


Droit de rétractation

a) Clients particuliers – ventes à distance

Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours pour se rétracter en cas de contrat conclu à distance, sauf exceptions prévues par la loi.

⚠️ Attention : certaines prestations et produits personnalisés peuvent exclure le droit de rétractation (ex : fichiers numériques, produits personnalisés).

Lorsque le client demande une exécution avant la fin du délai, il peut être invité à renoncer expressément au droit de rétractation (selon le cas).

b) Clients professionnels

Le droit de rétractation ne s’applique pas, sauf cas spécifiques prévus par le Code de la consommation (notamment certains contrats hors établissement).


Médiation de la consommation (clients particuliers)

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client particulier peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.

Médiateur : M. Dominique COULON
Adresse : 37 rue des Chênes, 25480 Miserey-Salines
Site : cc-mediateurconso-bfc.fr


Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV/CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d’abord une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles du Code de l’organisation judiciaire.

Collaboration

Un projet en tête ?
Parlons-en.

Chaque projet commence par une rencontre.
Un échange pour comprendre ce que vous vivez, ce que vous souhaitez raconter, et voir comment créer ensemble des images justes, sensibles et incarnées.